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Définir un nouveau « contrat social » monégasque

 
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Auteur Message
Daniel
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Inscrit le: Oct 09, 2007
Messages: 310
Localisation: Monaco

MessagePosté le: Lun Déc 10, 2007 11:52 am    Sujet du message: Définir un nouveau « contrat social » monégasque Répondre en citant

Définir un nouveau « contrat social » monégasque

Le pacte social établi après guerre, est, aujourd’hui en déshérence. Le modèle social sur lequel nous vivons et nous appuyons prend eau de toutes parts. Partout en Europe, les systèmes sociaux ne sont plus financés. Seul, l’endettement des vieux pays leur permet de faire face à cette situation tout en n’empêchant pas l’existence d’un taux de chômage élevé et un déficit des caisses sociales tant pour la maladie que pour les retraites.
Nous avons, certes, à Monaco une situation différente et bien meilleure. Seules les prémisses de la crise des vieux pays européens sont visibles. Et il existe des réserves ! Mais ce serait un leurre que d’espérer y toucher sans risque. Il n’est pas raisonnable ni sain de ponctionner, comme cela se fait actuellement, le Fonds de Réserve Constitutionnel. Ce que nous utilisons aujourd’hui, nous l’empruntons aux générations futures et hypothéquons leurs chances.
Surtout, notre Loi 739 art. 11 (du 28 décembre 1983) nous oblige de copier Nice !

Tout projet social repose sur la croissance économique. Seuls quelques archaïques pensent encore qu’il suffit de répartir différemment les parts du gâteau pour régler la question. Il n’en est malheureusement rien. Alors que la croissance est présente partout dans le monde, seuls les vieux pays européens n’en profitent pas. En réalité, le vieux modèle social ne résiste pas à l’assaut de la mondialisation. Les faits sont têtus, or la mondialisation est un fait.
Nous avons eu la chance, grâce à la gestion passée saine et équilibrée des gouvernements de SAS Rainier III et de nos élus au Conseil National, d’être encore directement épargnés par cette révolution économique et sociale. Mais on voit déjà poindre des menaces et notre projet se doit d’intégrer cette nouvelle donne mondiale.
Voilà pourquoi il est grand temps que des débats soient organisés tant la question sociale est primordiale et que les solutions ne peuvent se trouver que tous ensemble, partenaires sociaux, patronat, Etat, élus. Il est temps de définir un nouveau contrat social monégasque.

1. – Rompre avec le modèle social français
Dans la mesure où nous sommes obligés de copier ce qui se passe à Nice, il apparaît tout à fait légitime de s’interroger sur la réalité sociale de notre cher voisin.
Le modèle social français fut généreux et protecteur. Aujourd’hui, les valeurs que la France proclame, la solidarité, la fraternité, le sens de la collectivité, ne bénéficient qu’à un nombre de plus en plus réduit de Français.
Le modèle social français explose. D’une part, il est générateur de déficits abyssaux et chroniques que Monaco ne peut se permettre de générer. D’autre part, il se révèle surtout, sur une longue période, être un « modèle d’exclusion sociale » au service des seuls droits acquis.
Sait-on que seulement 37% d ‘une génération accède à l’enseignement supérieur , que, chaque année, plus de 150.000 jeunes sortent du système scolaire sans bagage, soit 20% d’une génération ? Bien sûr ce modèle forme aussi des élites, mais cela ne crée pas d’emploi pour le plus grand nombre.
Sait-on que ce modèle instaure la précarité et conduit ce pays à avoir 7,2 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté européen (moins de 722 euros par mois) ?
Quelques chiffres pour mieux éclairer ce modèle. Sachant qu’ils prennent déjà en compte chez notre voisin un taux de prélèvements obligatoires pratiquement au sommet (44,3% du PIB contre 36% pour la moyenne de l’OCDE) et un endettement du pays que la Principauté ne peut se permettre.
Le tableau, ci-dessous, reprend l’évolution de la dette publique française depuis 25 ans.

% PIB France 1980 1990 2002 2003 2004

Dettes des administrations publiques
19.8 % 35.1 % 58.6 % 63.0 % 66,4%


Endettement dont la dégradation est continue au fur et à mesure de l’avancée de la mondialisation, d’un côté et des mesures démagogiques, soi-disant sociales, de l’autre.
Notre grand voisin est également recordman des prélèvements sociaux à 71,4% des salaires, contre 63% pour la Suède (eh oui) 37% pour l’Espagne, 23,8% pour le Royaume Unis et 15,5% pour les Etats-Unis.
C’est clairement de l’avenir des générations futures dont il s’agit. Il leur appartiendra de rembourser les dettes accumulées à leur détriment. Au train où vont les choses, il est à craindre que nous soyons nous-mêmes très vite concernés en commençant par le déséquilibre futur des retraites.
Et si, en contrepartie, le développement économique était au rendez-vous… Mais non, c’est tout le contraire !
Deux séries de chiffres pour illustrer la situation où se trouve la France que nous devons copier.
L’évolution du taux de croissance d’une part, qui favorise le développement des actions de solidarité et le taux de chômage, qui est devenu une simple variable d’ajustement du modèle social français d’autre part.
J’ai choisi une longue période – 35 ans – pour éviter tout caractère conjoncturel voire politique.


% annuel moyen
1970 1980 1990 2003/2005(est.)

Taux de croissance France
4.7% 2.4% 2.0% 1.4%

Taux de chômage France
2.4% 6.2% 8.6% 9.4%

Ces deux séries de données sont suffisamment explicites : le taux de croissance chute régulièrement et à l’inverse, le chômage s’accroît. Ce pays a pourtant connu des alternances politiques longues, mais rien n’y fait.
« Cet effet ciseaux » est la conséquence de la mondialisation, qui a carrément changé de dimension ces cinq dernières années et de l’erreur absolue qui a consisté à vouloir faire disparaître le chômage grâce « au partage » du travail.
A titre de comparaison, les même données sur la même période concernant le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l’Espagne, montrent que leur taux de croissance est bien plus élevé et leur taux de chômage bien moindre que ceux obtenus en France en dépit d’une situation de départ parfois différente.

Le modèle français est, surtout, un modèle d’exclusion du travail pour les jeunes et pour les seniors !

Novembre 2005
France Allemagne Royaume-Uni Etats-Unis Espagne

Taux de chômage des -25 ans
21.4% 15.1% 13.7% 11.2% 18.8%

Taux d’emploi HF (55-64 ans)
38.5% 44.6% 56.8% 58.6% 43.1%

Le propos serait incomplet sans un rappel indispensable de chiffres sur la durée du travail elle-même.
Le modèle social des vieux pays européens et français en particulier, assis sur le fameux « bobo, vélo mais pas de boulot», réduit le temps de travail et ne croit plus qu’aux loisirs, à l’exemple de « Paris-Plage ». Le modèle social anglo-saxon croit encore à la valeur travail, ce dont on devrait avoir honte selon les belles âmes.

Durée légale du travail Taux de chômage
France 1453 heures par an 9,4 %
Royaume-Uni 1673 heures par an 5%
Etats-Unis 1792 heures par an 4,8%
Japon 1801 heures par an 4,4%

Ce sont entre 200 et 400 heures de travail par personne et par an, en plus, que se situe l’écart à combler. Cela bien entendu en oubliant les nouveaux dragons et tigres asiatiques. Mais ces pays sont bien là ; ils concurrencent l’Europe entière et nous devons y faire face.
J’entends déjà les coupeurs de cheveux en huit avancer que la productivité française est meilleure. C’est vrai, mais malheureusement celle-ci ne créée pas d’emploi et exclut du travail les jeunes et les seniors réputés être moins productifs (ce qui fausse les comparaisons).
Les théories fumeuses du « partage » du travail conduisent les vieux pays européens droit dans le mur. En effet, il en est de même pour l’Allemagne et pour l’Italie notre autre voisin dans un bien plus triste état encore.
L’histoire économique nous donne pourtant des contre-exemples ainsi, entre 1955 et 1970 en France, le volume d’emploi est passé de 19 à 21 millions et le chômage ramené à moins de 2% de la population active ! A cette époque la durée du travail atteignait en moyenne 46h par semaine !

2 – Inventer notre « Nouveau Contrat Social »

Copier la France est une voie sans issue ! De fait, la politique sociale du pays doit sortir du piège tendu par la loi 739. Mais cela ne sera pas suffisant. Toutes les parties prenantes doivent participer à l’élaboration d’un modèle social monégasque libre et indépendant.

2.1 – Rompre avec la loi 739
Est-ce raisonnable pour les générations futures de continuer à copier notre cher voisin ? C’est une question économique - car nous devons créer des emplois et donc être compétitif - mais aussi une question éthique.
Or la loi 739 nous oblige à copier ce modèle. Elle précise que :
« …les montants minima des salaires, primes, indemnités de toutes natures et majorations autres que celles prévues par les dispositions législatives relatives à la durée du travail, ne peuvent être inférieurs à ceux qui seront fixés par arrêté ministériel…
… ils seront au moins égaux à ceux pratiqués en vertu de la réglementation ou de conventions collectives, pour les conditions de travail identiques pour les mêmes professions, commerce ou industrie de la région économique voisine… »
Nous devons rompre avec cette loi, ses décrets d’application et leurs tragiques conséquences à long terme qui rend Monaco tributaire de notre frère voisin. La communauté de destin qui nous unis ne doit pas nous conduire à nous suicider ensemble, lentement mais sûrement.
Soyons clairs, il n’est dans nos intentions ni de proposer d’allonger la durée du travail, ni de tomber dans le vide juridique, synonyme de « loi de la jungle ». Il faut remplacer la loi 739 par une autre loi, négociée par l’ensemble des partenaires sociaux, et qui soit adaptée à notre culture et à notre attractivité.

2.2 - Refondre le Code du Travail
Evidemment, la grande affaire est la refonte du code du travail. Nous devons trouver là de quoi faciliter la création d’emplois tout en limitant la flexibilité du travail, cause de drames sociaux inacceptables.
La nécessaire souplesse pour les entreprises ne peut être payée par la seule insécurité des salariés. Cet équilibre, pour difficile qu’il soit à atteindre, doit être l’illustration de notre modèle de développement économique et social monégasque.
L’éternel débat sur la nature du contrat de travail relève de vieilles chimères qui n’ont pour seul but que d’interdire tout changement.
La réforme du code du travail doit, selon moi, couvrir trois pistes :
 Paradoxalement la première piste consiste à réinventer un nouveau droit de licenciement. Ce dernier doit remplir un certain nombre de conditions :
o Assurer la protection des salariés
o Permettre une meilleure flexibilité aux entreprises
o Reconnaître l’individu comme une personne ; cela conduit à poser comme un pré-requis de « motiver la rupture d’emploi »
o Eviter les recours juridiques abusifs qui risquent d’engorger les prud’hommes
Pour cela, il faut impérativement définir les causes de licenciement, et pour les déterminer, mettre en place un comité quadripartite (patronat, syndicats, Etat, juristes indépendants).
 Etablir un contrat de travail unique
 Redéfinir les conditions de la représentativité syndicale
Les syndicats font naturellement parti de la vie de l’entreprise. Or, les règles de la représentativité ancienne limitent cette représentativité et de fait, trop peu de salariés sont syndiqués.
Ces pistes doivent permettrent une réflexion plus globale sur le contrat social qui nous lie tous.

2.3 - Inventer un nouveau « pacte social »
Nous ne pouvons continuer à faire l’autruche au moment où tout s’accélère, et dans le mauvais sens, autour de nous. Nous ne sommes absolument pas préparés à la révolution économique et sociale que l’inéluctable mondialisation provoque.
Nous devons rebâtir notre propre « modèle social » et ne plus copier celui des autres. C’est d’abord un débat culturel ! Nous ne pouvons rester « droit dans nos bottes », fiers des réalisations passées et ne pas prendre en compte le nouvel environnement qui se présente à nous sans réagir. Il n’est que temps de dénoncer les nouvelles cigales.
Pour inventer un nouveau pacte social entre tous les acteurs de notre société monégasque, nous devons avoir à l’esprit la durée. Et ne s’appuyer que sur notre seule capacité à dégager des ressources nouvelles dans l’industrie et les services pour le financer. Le Fonds de Réserve n’est pas fait pour ça !
Il faut combattre quatre idées fausses :
- « Partager le travail », cela ne crée pas d’emplois !
- « Diminuer le temps de travail » ; cela ne crée, non plus, pas d’emplois !
- « Utiliser les Fonds de Réserve » de l’Etat et des caisses sociales, et faire comme si de rien n’était ! Faux, si ce n’est dans le seul but de préparer des recettes nouvelles pour le Pays et les caisses sociales.
- Vivre à crédit, emprunter ! Monaco ne le peut, sauf sur une courte période et pour aider à créer des emplois nouveaux et à long terme.
Il nous faut aussi regarder cette question en face : le coût du travail est un outil de la concurrence.
Enfin, nous devons adopter ce principe de base qui veut que « la précarité ne peut ni ne doit être la réponse unique aux maux de l’économie ».
Cette refondation ne doit donc pas aboutir à créer plus de précarité mais à définir un nouveau modèle de solidarité. Ce ne sera pas chose facile. Il s’agit de résoudre, à long terme, les deux questions clés du développement économique et social. La compétitivité des entreprises et l’attractivité de Monaco, doivent aller de pair avec la protection des salariés et l’accroissement de leur pouvoir d’achat.
Nous avons à changer notre vision du salarié : c’est d’abord un homme (ou une femme), non une « force de travail ». Il nous faut le « démarchandiser » !
Nous pouvons nous appuyer sur certaines pratiques européennes pour redéfinir nos standards de performance.
Mais nous devons d’abord travailler avec toutes les forces vives du pays pour éviter que la transformation nécessaire ne se traduise par un simple dumping social qui ne résoudrait rien, bien au contraire.
S’agissant d’un travail de longue haleine des « Assises Sociales » doivent être organisées de façon prioritaire. Tous les partenaires économiques et sociaux doivent y participer. L’Etat doit piloter ces Assises car au-delà des nécessaires changements, c’est notre vision pour le Monaco de demain qui est à inventer. La parole doit être donnée à tous les partenaires sociaux, à tous les acteurs qui font ce pays, et non réservée à un cénacle de corps constitués.[/b]
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MessagePosté le: Lun Jan 28, 2008 11:31 pm    Sujet du message: article 6 de la loi sur le licenciement Répondre en citant

est il normal qu'un pays comme Monaco puisse licencier sans motif?
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warkfst



Inscrit le: May 14, 2008
Messages: 22

MessagePosté le: Jeu Mai 22, 2008 8:32 am    Sujet du message: LICENCIER SANS MOTIF Répondre en citant

Précision

l'absence de motif est en soi un motif de licenciement

Autre option,

la pudeur,

en effet un patron peut par pudeur pour ne pas mettre mal a l'aise un ou une employée face à la faute commise, licencier sans motif "apparent" mais sur motif implicite.

Vous savez pourquoi on vous vire, on ne vous le dira donc pas.

Les voies du licenciement sont impénétrables...
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foutage de gueule
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MessagePosté le: Jeu Mai 22, 2008 10:28 pm    Sujet du message: Répondre en citant

1. On se justifie de la fragilité mentale de l'employé pour ne rien dire sur le motif de licenciement,

2. Etant donné que le salarié ne connait pas le motif de son licenciement, s'il y a eu véritablement faute, alors il est fort probable qu'il commettra à nouveau la faute.

D'un côté on se cache derrière un prétexte à 2 balles (puisqu'il n'y a pas de motif vrai) et de l'autre on n'aide pas du tout le salarié à se corriger.
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MISTRAL
Invité





MessagePosté le: Jeu Mai 22, 2008 11:12 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Cher Monsieur

Vous etes "Champion du Monde " du bla bla et du vent
Code du travail ?? lequel ?? Monégasque ? Francais ?
Sur le plan du droit du travail, cela fait des années
que " on travaille " sur des textes, selon Nice Menteur non Matin
un syndicat incompétent, des travailleurs non concernés,
dans 10 ans rien n'aura changé voici la réalité.
Pompidou avait dit sauf erreur:
" le changement dans la continuité"
Que fait sur le plan juridique l'USM sur une loi d'un autre age
celle de licencier sans motif ?
A ce jour rien . Pourquoi ??
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MISTRAL
Invité





MessagePosté le: Mer Mai 28, 2008 10:29 pm    Sujet du message: NOUVEAU CONTRAT SOCIAL Répondre en citant

MISTRAL a écrit:
Cher Monsieur

Vous etes "Champion du Monde " du bla bla et du vent
Code du travail ?? lequel ?? Monégasque ? Francais ?
Sur le plan du droit du travail, cela fait des années
que " on travaille " sur des textes, selon Nice Menteur non Matin
un syndicat incompétent, des travailleurs non concernés,
dans 10 ans rien n'aura changé voici la réalité.
Pompidou avait dit sauf erreur:
" le changement dans la continuité"
Que fait sur le plan juridique l'USM sur une loi d'un autre age
celle de licencier sans motif ?
A ce jour rien . Pourquoi ??
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